Conditions générales de vente (contenus virtuels)

Les présentes conditions s'appliquent à tout achat effectué dans ONE OPS ou pour ce jeu : crédits (« CR »), passe de combat premium et autres contenus virtuels. Elles complètent les conditions d'utilisation.

1. Vendeur

Éditeur : Luc RUIZ, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial OneHeberge.
SIREN : 798 612 057 — TVA intracommunautaire : FR09798612057 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Adresse : 10 allée de Cracovie, 47520 Le Passage, France
Contact : direction@oneheberge.fr — support par ticket sur oneheberge.fr et sur Discord.

2. Produits

Les crédits sont une monnaie virtuelle, utilisable uniquement dans le jeu pour obtenir des contenus virtuels (camouflages, passe premium, objets cosmétiques…). Les contenus proposés, leur description et leur prix en crédits sont affichés dans la boutique du jeu avant tout achat. Les contenus sont cosmétiques : ils ne donnent pas d'avantage de jeu déterminant.

3. Prix

Les prix des packs de crédits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), avant validation de la commande. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est passée depuis le jeu ; le paiement s'effectue dans une fenêtre sécurisée par carte bancaire (prestataire Systempay) ou PayPal. L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. La commande est définitive à la confirmation du paiement.

5. Livraison

Les crédits sont versés sur le compte du joueur dès la confirmation du paiement, en général en quelques secondes. En cas de retard ou de problème, le joueur contacte le support avec la référence de commande (RLO-…).

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Avant chaque achat, le joueur donne cet accord et cette reconnaissance en cochant une case prévue à cet effet ; les crédits étant livrés immédiatement, l'achat est ensuite définitif.

7. Remboursements

Les crédits et contenus virtuels ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent, sauf défaut de livraison imputable à l'éditeur ou obligation légale. En cas de double paiement ou d'erreur technique, l'éditeur rembourse ou crédite le compte après vérification.

8. Fermeture du compte

En cas de fermeture du compte pour triche, fraude ou manquement grave aux conditions d'utilisation, les crédits non utilisés et les contenus acquis sont perdus, sans remboursement. En cas d'arrêt définitif du jeu par l'éditeur, les joueurs sont prévenus au moins 30 jours à l'avance.

9. Mineurs

Un joueur mineur doit obtenir l'accord de ses parents ou de son représentant légal avant tout achat.

10. Garanties légales

Le joueur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée au support ou à direction@oneheberge.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.